Le RGPD et vos droits en tant que consommateur européen, en clair

Le Règlement général sur la protection des données est l'une des lois les plus citées et les plus mal comprises de la dernière décennie. La plupart des articles à son sujet tombent dans l'un de deux camps : soit le catastrophisme (« chaque revendeur vous cache quelque chose »), soit la condescendance (« ce ne sont que des bannières de cookies »). Les deux sont faux. Le RGPD est un ensemble clair de droits que vous pouvez exercer sans payer qui que ce soit — et que tout revendeur en ligne sérieux est censé respecter sans vous obliger à batailler.

Vos droits, dans l'ordre où vous les utiliserez le plus souvent

• Accès. Vous pouvez demander à n'importe quel responsable de traitement une copie des données personnelles qu'il détient sur vous. Il dispose de 30 jours pour vous la remettre (60 jours dans les cas complexes, avec un avis à J+30).
• Rectification. Si des données inexactes vous concernent, vous pouvez en exiger la correction.
• Effacement (« droit à l'oubli »). Vous pouvez demander la suppression. Il existe des exceptions — notamment pour les revendeurs, les données d'identité requises par la réglementation LCB-FT doivent être conservées pendant la durée légale — mais ces exceptions sont étroites et doivent vous être expliquées, pas simplement invoquées.
• Limitation. Vous pouvez demander la suspension du traitement le temps qu'un litige sur l'exactitude ou la légalité des données soit tranché.
• Portabilité. Les données que vous avez fournies doivent pouvoir être exportées dans un format lisible par machine.
• Opposition. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris au profilage.

Comment les exercer, sans avocat

Une demande écrite au responsable de traitement suffit. La politique de confidentialité de tout site sérieux indique l'adresse — pour nous, [email protected]. Soyez précis sur ce que vous souhaitez (une copie de toutes vos données ? la suppression d'une commande spécifique ? la correction d'une adresse ?), et fournissez suffisamment d'informations pour que le responsable puisse vérifier votre identité.

Vous n'avez pas à justifier une demande d'accès ou d'effacement. En revanche, vous devez prouver votre identité — c'est une protection pour vous, pas une formalité supplémentaire.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, l'autorité de contrôle de votre pays (ou l'ICO britannique si le responsable est établi au Royaume-Uni) traite les plaintes gratuitement. Aucun frais de justice, aucun avocat requis.

Ce que le RGPD ne couvre pas

Le RGPD concerne les données personnelles. Ce n'est pas une politique de retour (c'est la directive européenne sur les droits des consommateurs, mise en œuvre séparément — voir la politique Remboursements & Retours), et ce n'est pas un mécanisme de remboursement pour des questions sans lien avec les données.

Le RGPD n'empêche pas non plus un revendeur de conserver des données qu'il est tenu de garder en vertu d'autres lois. La réglementation anti-blanchiment oblige les revendeurs et autres entités réglementées à conserver les dossiers de vérification d'identité pendant un nombre d'années minimum après la fin de la relation client. Une demande d'effacement ne peut pas contourner une obligation légale parallèle ; le revendeur doit vous l'expliquer en citant le texte applicable.