Politique de confidentialité

1. Résumé rapide

Nous collectons le minimum de données nécessaire à l'exploitation d'une marketplace d'électronique réglée en crypto-monnaies. Les principales catégories sont les données de compte (adresse e-mail, empreinte du mot de passe), les données de commande (articles, adresse de livraison, métadonnées de paiement) et les données de vérification (documents d'identité que vous soumettez dans le cadre du KYC). Nous utilisons ces données pour exécuter vos commandes, respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, prévenir la fraude, et améliorer et sécuriser les Services.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers. Nous partageons des données avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés (tels que notre prestataire de paiement et notre prestataire de vérification d'identité) ainsi qu'avec les autorités de régulation et les services répressifs lorsque la loi nous l'impose. Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif, puis pendant les durées exigées par la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Specialist Electronics Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17060942. Notre siège social est consultable auprès du Companies House. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à [email protected]. Nous répondons aux demandes substantielles dans un délai de 30 jours calendaires ; les demandes complexes peuvent nécessiter jusqu'à 60 jours en vertu du UK GDPR, auquel cas nous vous en informerons dans les 30 premiers jours.

3. Les données que nous collectons

4. Comment nous utilisons vos données et les bases légales

En vertu du droit de la protection des données britannique et européen, nous devons identifier une base légale pour chaque activité de traitement. Les principales bases sur lesquelles nous nous appuyons sont résumées dans le tableau ci-dessous. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer — voir la clause 11.

Fournir les Services et exécuter notre contrat avec vous

Création de compte, connexion, paiement, confirmation de paiement, exécution des commandes, service client. (Base légale : exécution du contrat.)

Traiter les paiements en crypto-monnaies et créditer votre compte

Réception des paiements on-chain, application du crédit en boutique, émission de remboursements et de versements. (Base légale : contrat ; obligation légale au titre des enregistrements LCB.)

Respecter les obligations LCB, KYC et de sanctions

Vérification d'identité, contrôle des sanctions, surveillance des transactions, déclarations réglementaires. (Base légale : obligation légale ; intérêt public substantiel pour les données de catégorie spéciale.)

Prévenir et détecter la fraude et les abus

Évaluation du risque, géolocalisation IP, vérifications de vélocité, examen manuel. (Base légale : intérêts légitimes à exploiter une marketplace sécurisée.)

Vous communiquer des informations sur vos commandes, la sécurité, les modifications de politique

Confirmations de commande, mises à jour de livraison, alertes de mot de passe et de 2FA, notifications légales obligatoires. (Base légale : contrat ; obligation légale.)

Envoyer des communications marketing optionnelles

Newsletters, offres promotionnelles, recommandations. (Base légale : consentement ; ou pour les clients existants au Royaume-Uni/EEE, 'opt-in implicite' au titre du PECR.)

Améliorer et sécuriser les Services

Analyses, tests A/B, surveillance des erreurs, planification de capacité, gestion des incidents de sécurité. (Base légale : intérêts légitimes à améliorer notre offre.)

Défendre des réclamations juridiques

Instruction des litiges, réponse aux demandes d'accès aux données, enquêtes réglementaires. (Base légale : intérêts légitimes ; obligation légale.)

5. Données de catégorie spéciale

Les documents d'identité que vous soumettez dans le cadre du KYC peuvent contenir des données biométriques (votre photographie et un selfie utilisé pour la vérification de vivacité) et, dans certaines juridictions, peuvent révéler des informations sur votre nationalité. Nous nous appuyons sur la condition d'« intérêt public substantiel » prévue à l'annexe 1, partie 2 du UK GDPR (paragraphe 14, « prévention ou détection d'actes illicites ») pour traiter ces données. Les correspondances biométriques sont effectuées par notre prestataire de vérification d'identité et sont supprimées dans les 30 jours suivant le résultat de la vérification ; les documents sous-jacents sont conservés pendant la durée requise par la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

6. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires tels que décrits dans la Politique en matière de cookies. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers et nous ne partageons pas vos données avec des réseaux publicitaires à des fins de publicité comportementale. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le widget de préférences de cookies, accessible depuis le pied de page ou via le lien figurant dans la Politique en matière de cookies.

7. Avec qui nous partageons vos données

8. Transferts internationaux

Les données personnelles que nous collectons sont traitées et stockées principalement au Royaume-Uni et dans l'Espace économique européen. Lorsqu'un sous-traitant est situé en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, nous nous appuyons sur l'une des garanties suivantes : une décision d'adéquation du gouvernement britannique ou de la Commission européenne ; l'Accord international de transfert de données britannique (UK IDTA) ou les Clauses contractuelles types (CCT) de l'UE, complétées par l'Addendum britannique le cas échéant ; ou tout autre mécanisme de transfert valide reconnu par la réglementation applicable. Une copie du mécanisme de transfert applicable à un sous-traitant spécifique peut être demandée via [email protected].

9. Conservation des données

Données de compte

Aussi longtemps que votre compte est actif, puis 6 ans après sa clôture afin de défendre des réclamations juridiques.

Données de commande

6 ans à compter de la date de la commande, conformément aux délais de prescription prévus par la réglementation comptable et la législation sur les droits des consommateurs au Royaume-Uni.

Données de vérification (KYC)

5 ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, comme l'exige le Money Laundering Regulations 2017 (tel qu'amendé).

Données marketing

Jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription ; les listes de suppression sont conservées indéfiniment afin de ne pas vous recontacter par erreur.

Données analytiques

Jusqu'à 26 mois sous forme identifiable ; les données agrégées peuvent être conservées indéfiniment.

Journaux de sécurité

Jusqu'à 12 mois par défaut ; plus longtemps si nécessaire pour une enquête spécifique.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre une combinaison de mesures organisationnelles et techniques adaptées au niveau de risque du traitement, notamment : chiffrement des données personnelles en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos ; stockage des mots de passe avec salage et hachage lent ; contrôles d'accès limitant les données personnelles au personnel ayant un besoin d'en connaître ; authentification multifacteur pour l'accès administratif ; séparation des documents d'identité dans un stockage d'objets chiffré ; journalisation des événements sensibles sur le plan de la sécurité ; diligence raisonnable à l'égard des prestataires avant leur intégration ; un plan interne de réponse aux incidents de sécurité ; et des revues de sécurité périodiques.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée. Si, malgré nos mesures, une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés se produit, nous en informerons le Bureau du Commissaire à l'information (Information Commissioner's Office) sans délai indu et, lorsque le risque est élevé, nous vous en notifierons directement.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions et exemptions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ainsi que des informations sur notre traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de base légale pour les conserver. Ce droit est limité par notre obligation légale de conserver les données KYC et les registres comptables.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données pendant qu'un litige relatif à leur exactitude ou leur utilisation est en cours de résolution.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris au profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts ou que le traitement soit nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement (p. ex. pour le marketing), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire significative par le biais d'un traitement entièrement automatisé sans examen humain. Lorsque des outils automatisés sont utilisés pour assister une décision (p. ex. évaluation du risque de fraude), un être humain examine le résultat.

12. Comment exercer vos droits

Envoyez une demande écrite à [email protected] en incluant suffisamment d'informations pour nous permettre de vous identifier et de vérifier la demande. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité. Nous ne facturerons pas de frais sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas nous pourrions facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

13. Réclamations

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, veuillez nous contacter en premier lieu et nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ico.org.uk) ou, si vous résidez dans l'EEE, auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays.

14. Mineurs

Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous prenons connaissance de la collecte de données personnelles d'un mineur, nous les supprimerons sans délai.

15. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment. La version en vigueur est identifiée par la date « Dernière mise à jour » figurant sous le titre. Lorsque les révisions sont substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans votre compte avant leur entrée en vigueur.