Canal de signalement

1. Objet de ce canal

Le canal de signalement est destiné aux préoccupations sérieuses concernant des actes répréhensibles — généralement des questions qui affectent plus d'une seule transaction et que la personne soulevant la préoccupation estime ne pas être traitées de manière appropriée par les canaux de support ou opérationnels habituels. Parmi les exemples figurent : fraude ou vol présumés, paiements susceptibles de faciliter le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, tentatives de contournement de sanctions, corruption, violations du droit de la concurrence, risques graves pour la sécurité, atteintes à l'environnement, et préoccupations relatives au traitement des données personnelles.

Pour les questions de support courant — état de la commande, retours, remboursements, accès au compte — veuillez utiliser le widget de chat en direct ou l'adresse de support. Acheminer ces questions par le canal de signalement ralentit le traitement de la réponse.

2. Comment soulever une préoccupation

• Par courriel : [email protected]. Cette boîte de réception est surveillée par un membre désigné de la direction générale et non par le personnel de support général.
• Par courrier postal : adressé à « The Compliance Officer, Private & Confidential » à l'adresse de notre siège social. L'enveloppe est ouverte uniquement par le Responsable de la conformité.
• En personne : vous pouvez demander un entretien confidentiel via le support ; vous êtes invité à vous faire accompagner par un collègue, un membre de votre famille, un représentant syndical ou tout autre témoin.

3. Informations à fournir

Pour mener une enquête efficace, nous avons généralement besoin des éléments suivants : une description claire de la préoccupation, les noms et fonctions des personnes impliquées (si connus), les dates et lieux, tout document ou élément de preuve disponible, ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez signaler une préoccupation de manière anonyme, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite au fond de l'affaire ou de vous informer du résultat.

4. Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception de chaque préoccupation dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception. Le Responsable de la conformité analyse le signalement et détermine le parcours d'enquête approprié, qui peut inclure un examen interne, une assistance forensique externe, une consultation du régulateur ou une transmission aux autorités chargées de l'application de la loi. Nous nous efforçons de communiquer un résultat à la personne ayant effectué le signalement dans un délai de 60 jours lorsque la confidentialité et les contraintes juridiques le permettent ; des enquêtes complexes peuvent prendre plus de temps, auquel cas nous tenons l'auteur du signalement informé de l'avancement des travaux.

5. Confidentialité

Nous traitons toutes les préoccupations de manière confidentielle. Les informations permettant d'identifier la personne sont conservées à moins que la divulgation ne soit requise par la loi (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire ou dans le cadre d'une coopération réglementaire) ou que l'auteur du signalement n'y consente expressément. Les dossiers d'enquête sont conservés dans un emplacement sécurisé accessible uniquement au Responsable de la conformité et aux enquêteurs spécifiquement désignés.

6. Protection contre les représailles

Nous ne tolérons aucune représaille à l'encontre de toute personne qui soulève une préoccupation de bonne foi, que cette préoccupation s'avère ou non fondée. Les représailles exercées contre un auteur de signalement constituent elles-mêmes une faute et sont traitées dans le cadre de nos procédures disciplinaires internes ainsi que, le cas échéant, en vertu du Public Interest Disclosure Act 1998 (loi britannique sur la divulgation d'informations d'intérêt public, qui protège les divulgations qualifiées effectuées par des travailleurs au Royaume-Uni).

7. Bonne foi et faux signalements

Une préoccupation est soulevée de bonne foi si l'auteur du signalement croit raisonnablement que les informations sont vraies et n'est pas motivé uniquement par un gain personnel ou par l'intention de nuire à une autre personne. Les préoccupations soulevées de bonne foi sont protégées même si elles s'avèrent ultérieurement infondées. Les signalements sciemment faux ou malveillants constituent eux-mêmes une violation de notre Politique d'utilisation acceptable et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation d'un compte ainsi que, le cas échéant, une transmission aux autorités chargées de l'application de la loi.

8. Voies de recours externes

Vous avez également le droit de soulever des préoccupations directement auprès d'un régulateur compétent ou d'une autorité externe — par exemple, l'Information Commissioner's Office (autorité britannique de protection des données) pour les questions relatives à la protection des données, la National Crime Agency pour les soupçons de blanchiment d'argent, l'OFSI pour les préoccupations relatives aux sanctions, ou l'autorité compétente en matière de normes commerciales ou de sécurité pour les questions de sécurité des produits. Le fait de soulever une préoccupation auprès d'une autorité externe n'affecte pas les protections offertes par ce canal.

9. Contact pour les questions relatives au fonctionnement du canal

Si vous avez une question sur le fonctionnement de ce canal (plutôt qu'une préoccupation à signaler), veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec la mention « [Channel question] » dans l'objet du message.