Sanctions et pays restreints

1. Juridictions soumises à des restrictions globales

Les Services ne sont pas disponibles — pour les commandes, les versements ou toute autre transaction — dans ou à destination des juridictions suivantes. La liste reflète les sanctions globales en vigueur à la date indiquée ci-dessous et fait l'objet d'une révision continue ; nous ajoutons et retirons des entrées au fur et à mesure de l'évolution des régimes de sanctions.

• Fédération de Russie (y compris les territoires ukrainiens occupés tels que la Crimée, les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, conformément aux restrictions britanniques et européennes en vigueur).
• République du Bélarus.
• République islamique d'Iran.
• République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord).
• République arabe syrienne.
• République de Cuba.
• Tout territoire ou région désigné ponctuellement par l'OFSI, le Conseil de l'UE, l'OFAC ou le Conseil de sécurité de l'ONU comme soumis à des sanctions globales.

2. Juridictions soumises à une vigilance renforcée

Les commandes expédiées vers, ou réglées depuis des portefeuilles associés aux juridictions à risque élevé suivantes, peuvent nécessiter une vérification supplémentaire au titre de notre Politique AML et KYC. Nous pouvons refuser de donner suite lorsque nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à nos obligations de conformité.

• Les pays identifiés par le Groupe d'action financière (« GAFI ») comme présentant des lacunes stratégiques dans leurs dispositifs AML/CFT (la « liste grise » du GAFI, mise à jour trois fois par an).
• Les pays figurant sur la liste du gouvernement britannique des pays tiers à haut risque aux fins des Money Laundering Regulations 2017 (règlement britannique sur le blanchiment de capitaux de 2017).
• Les juridictions soumises à des sanctions sectorielles ou partielles (dont les interdictions sont limitées à des biens, secteurs ou personnes spécifiques plutôt qu'à l'ensemble du territoire).

3. Contrôle au niveau des personnes

En complément des restrictions géographiques, nous vérifions les noms des clients, des bénéficiaires de versements et des destinataires d'expédition désignés en les confrontant aux listes consolidées tenues par l'OFSI, l'UE, l'OFAC et l'ONU, et ce : lors de la création de compte, lors de la vérification d'identité, lors de la passation de commande, lors d'une demande de versement, et lors de tout changement significatif d'adresse ou de destinataire. Les correspondances et correspondances partielles sont soumises à un examen humain conformément à la Politique AML et KYC. Nous ne traitons aucune transaction avec des personnes figurant sur ces listes.

4. Contrôle au niveau des portefeuilles

Lorsque nous exploitons ou intégrons des outils d'analyse blockchain, nous pouvons vérifier les paiements en crypto-monnaies entrants en les confrontant aux adresses associées à des entités sanctionnées, à des rançongiciels, à des marchés du darknet, à des services de mixage ou à d'autres profils à haut risque. Les paiements qui déclenchent nos règles de contrôle peuvent être retenus, remboursés à l'adresse d'origine ou transmis pour examen renforcé au titre de notre Politique AML et KYC. Lorsque la loi l'exige, les fonds concernés peuvent être signalés à l'autorité compétente avant toute décision de remboursement.

5. Contrôles à l'exportation

Certains produits (notamment certains articles électroniques, biens à double usage et articles intégrant une cryptographie forte) sont soumis aux régimes de contrôle des exportations britanniques et internationaux. Nous n'expédierons pas un produit si cela contrevenait à ces régimes, indépendamment du fait que la destination soit par ailleurs sanctionnée. Nous pouvons refuser d'expédier lorsque le pays de destination impose des exigences de licence d'importation que nous ne pouvons raisonnablement satisfaire.

6. Modifications

Les régimes de sanctions évoluent fréquemment, parfois sans préavis. Nous surveillons les listes officielles et pouvons mettre à jour la liste des restrictions à tout moment sans notification préalable. La version en vigueur de la présente page est identifiée par la date de « Dernière mise à jour » figurant sous le titre ; pour connaître la position actuelle, veuillez contacter [email protected].

7. Signalement de préoccupations

Si vous avez connaissance d'une utilisation des Services en violation des sanctions ou de la présente page (y compris par des tentatives de recours à des transitaires ou à des prête-noms pour acheminer des marchandises vers des juridictions restreintes), veuillez contacter [email protected] ou utiliser le canal Lanceur d'alerte. Les signalements sont traités de manière confidentielle.